Mentions légales
Le site hotelrestaurantlatour.com est la propriété de SARL DU FRAISSE au capital social de 90 000,00 € euros, domiciliée RTE ROUTE DE FRAISSE 43220 DUNIERES et représentée par MME Laurence ROUX - M Gilles ROUX en sa qualité de gérant.
SARL DU FRAISSE
Tél. : 04 71 66 86 66
E-mail : la.tour-hotel-restaurant@wanadoo.fr
RCS Le Puy B 387 658 313
SIRET 38765831300011
APE 5510Z
TVA FR47387658313
CNIL n°
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HÔTEL LA TOUR- 43220 DUNIERES
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de chambres au sein de l’établissement hôtelier.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Réservation
La réservation devient effective après :
communication des coordonnées du client,
et
soit une empreinte bancaire, soit le versement d’arrhes.
L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de non-garantie.
3. Garantie de réservation
3.1 Empreinte bancaire
Une empreinte de carte bancaire peut être demandée pour garantir la réservation.
Elle ne constitue pas un débit immédiat, mais une autorisation de prélèvement en cas de :
non-présentation (no-show),
annulation tardive,
dégradations constatées.
3.2 Arrhes
Le versement d’arrhes correspond à un engagement ferme des deux parties :
en cas d’annulation par le client, les arrhes restent acquises à l’hôtel,
en cas d’annulation par l’hôtel, le client sera remboursé du double des arrhes versées.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
L’établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
5. Modalités de paiement
Le règlement du séjour s’effectue :
soit à l’arrivée,
soit au départ,
selon les conditions précisées lors de la réservation.
Moyens de paiement acceptés :
cartes bancaires,
espèces (dans la limite légale),
chèques
6. Annulation et modification
6.1 Conditions d’annulation
Sauf mention contraire :
Annulation gratuite jusqu’à 72 heures avant l’arrivée, au-delà, la première nuit pourra être facturée.
6.2 Non-présentation (no-show)
En cas de non-présentation :
la première nuit sera facturée,
la réservation pourra être annulée pour les nuits restantes.
6.3 Modification
Toute modification est soumise à disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire.
7. Heure d’arrivée et de départ
Check-in : à partir de 16H
Check-out : avant 11H
Tout départ tardif pourra entraîner une facturation supplémentaire.
8. Occupation des chambres
Le nombre de personnes par chambre ne doit pas dépasser la capacité prévue.
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute personne supplémentaire non déclarée.
9. Responsabilité
Le client est responsable de tout dommage causé dans la chambre ou les parties communes.
L’hôtel pourra prélever les frais correspondants via l’empreinte bancaire.
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels.
10. Animaux
Les animaux sont :
autorisés, dans la limite d’un animal par chambre
ET peuvent faire l’objet d’un supplément.
11. Règlement intérieur
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement, notamment :
interdiction de fumer (selon la loi en vigueur),
respect du calme,
usage approprié des équipements.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
INFORMATIONS SUR LES PRIX
Les tarifs de nos hébergements sont disponibles dans les pages de réservation accessibles via les boutons liens "Réserver". Vous y trouverez également les CGV.
HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par la société : SAS OVH https://www.ovh.com/
Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Email: support@ovh.com
Tél. : +33 (0)8 203 203 63
SIRET : FR79537407926
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419
COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Indiquer ici les mentions relatives à la collecte/stockage des données personnelles.
Bloctel
« Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations : https://www.bloctel.gouv.fr/ ».
« Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données, au déréférencement, à la portabilité et d’opposition vous concernant et les faire rectifier en contactant Hotel La Tour en envoyant un message à l'adresse la.tour-hotel-restaurant@wanadoo.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Hotel La Tour – 7 ter Route du Fraisse - 43220 DUNIERES ».
Médiation
Conformément au Décret du 30 Octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, les coordonnées du médiateur Tourisme Voyage sont :
Médiation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 PARIS CEDEX 17
Site web : www.mtv.travel
Pour d’avantages d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Médiation de la Consommation sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
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